Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique menée face à la crise économique et financière, à Toulon le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des industries de santé, à Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis son accession à la présidence notamment en matière économique, à Paris le 12 juin 2009.

Déclaration

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche développement, notamment les dispositifs de crédits-impôts-recherche et les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée, Paris le 13 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et sociale, à Saint-Quentin le 24 mars 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la régulation des marchés financiers et sur la relance économique, à Bruxelles le 20 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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