Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche développement, notamment les dispositifs de crédits-impôts-recherche et les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée, Paris le 13 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et sociale, à Saint-Quentin le 24 mars 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la régulation des marchés financiers et sur la relance économique, à Bruxelles le 20 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "I-télé" le 6 février 2009, sur les mesures annoncées par le président de la République, notamment la suppression de la taxe professionnelle, la suppression d'une tranche d'imposition et sur la TVA.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à Europe 1 le 28 novembre 2008, sur le terrorisme, l'attitude du Nouveau Centre face au Modem et à l'UMP et sur la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 29 août 2008, sur le poids de la dette, le coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale, le financement du revenu de solidarité active et l'activité du Parlement.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "Europe 1" le 15 juillet 2008, sur les prévisions de relance et de croissance de l'économie française dans un contexte de crise économique et financière internationale.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le rôle de l'évaluation dans le contrôle et l'orientation de l'action publique, Strasbourg le 3 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

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