Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "I-télé" le 6 février 2009, sur les mesures annoncées par le président de la République, notamment la suppression de la taxe professionnelle, la suppression d'une tranche d'imposition et sur la TVA.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à Europe 1 le 28 novembre 2008, sur le terrorisme, l'attitude du Nouveau Centre face au Modem et à l'UMP et sur la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 29 août 2008, sur le poids de la dette, le coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale, le financement du revenu de solidarité active et l'activité du Parlement.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "Europe 1" le 15 juillet 2008, sur les prévisions de relance et de croissance de l'économie française dans un contexte de crise économique et financière internationale.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le rôle de l'évaluation dans le contrôle et l'orientation de l'action publique, Strasbourg le 3 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juillet 2008

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 24 avril 2008, sur les critères de régularisation, au "cas par cas", des travailleurs étrangers sans-papiers.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2008.

Déclaration

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