Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités et défis de la politique économique et sociale pour l'année 2011, à Toulouse le 13 janvier 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 20 septembre 2010, sur la recherche de l'équilibre budgétaire.

Interview

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Canal Plus" le 15 juin 2010, sur le rôle des PME dans le développement économique.

Interview

Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Bouvier  ;  Gilles Carrez  ;  Olivier Fouquet  ;  Bruno Gibert  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la stratégie de redressement des finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

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