Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Thierry Carcenac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français sur son programme électoral, le 5 avril 2012.

Lettre

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, avec RMC le 27 janvier 2012, sur la situation en Afghanistan et sur l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées dans la fonction publique, à Lille le 12 janvier 2012.

Déclaration

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères de l'Économie et du Budget

Remis le 

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