Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2013, sur la politique du gouvernement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Hanotin  ;  Jean-Jacques Vlody  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Thierry Carcenac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français sur son programme électoral, le 5 avril 2012.

Lettre

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, avec RMC le 27 janvier 2012, sur la situation en Afghanistan et sur l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées dans la fonction publique, à Lille le 12 janvier 2012.

Déclaration

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