Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Thelot  ;  Pascal Rouet  ;  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2008

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Montagne" le 20 octobre, sur le budget 1998, les 35 heures à appliquer avec "souplesse", l'immigration clandestine, le cumul des mandats, et le procès Papon.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1992, sur la politique régionale en Auvergne, le cumul des mandats, l'immigration et l'Europe.

Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Valeurs actuelles" du 5 juin 1999, sur la politique fiscale, notamment les charges de l'entreprise, les prélèvements obligatoires, la création d'emploi et la situation des PME françaises par rapport aux PME européennes.

Article Interview Périodique

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 1er octobre 1997, sur le succès de l'ouverture du capital de France Télécom, la semaine de 35 heures, la conjoncture monétaire, les réformes fiscales sur les retraites.

Interview

1er octobre 1997

Débat entre MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Édouard Balladur, député RPR, à France 2 le 29 septembre 1997, sur leurs actions passées et présentes au gouvernement notamment relatives aux changements fiscaux, à la lutte contre le chômage, à la maîtrise des dépenses publiques.

Interview

Interviews de M.Christian Sautter, secrétaire d’État au budget, dans "L'Hebdo des socialistes" du 19 septembre 1997 et à Europe 1 le 26, sur les priorités du projet de budget pour 1998 et le calendrier de la réforme fiscale.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL et dans "Libération" (intitulé "Passage aux 35 heures : Strauss-Kahn n'exclut rien") le 26 septembre 1997, sur les mesures fiscales prévues au budget 1998, la préparation de la conférence nationale sur l'emploi et les propositions gouvernementales sur la réduction du temps de travail.

Interview

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 5, 12, 19 et 26 septembre 1997, sur les projets gouvernementaux de lutte contre le chômage, la hausse de la CSG, jugée "injuste", la préparation de la conférence nationale sur l'emploi, la privatisation de France Télécom.

Article Périodique

Interviews de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 septembre 1997 (extraits) et dans "Le Parisien" du 30 septembre, intitulé "Il faut renforcer le plan Vigipirate", sur les massacres en Algérie et sur l'attitude de l'opposition, notamment vis-à-vis du FN et des mesures gouvernementales (réforme de la fiscalité, du droit d'asile).

Interview

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