Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Revue de dépenses relative aux affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable

Rapport

Auteur(s) :  Pascale Dugos  ;  Pierre Prady  ;  Gabrielle Gauron  ;  Marie Truffier-Blanc  ;  Philippe Fontaine  ;  Mathias Albertone  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Emmanuelle Michaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandra Marsaud  ;  Sandrine Rousseau  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Langreney  ;  Gonéri Le Cozannet  ;  Myriam Merad  ;  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu le 22 février 2024, sur les réponses du gouvernement face à la contestation des agriculteurs.

Interview

Rapport public d'activité 2022 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) - Indemniser, restituer, rappeler

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Mission relative à l'évaluation des coûts de gestion de l'indemnisation des dégâts de gibier par les fédérations de chasseurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Le Coz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lavarde  ;  Sénat. Commission des finances

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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en hommage à Françoise Rudetzki, blessée lors d'un attentat au restaurant le Grand Véfour le 23 décembre 1983 et le fonds de garantie des victimes, Paris le 13 mars 2023.

Déclaration

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