Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, en réponse à des questions sur les délais d'indemnités dues par l’État aux associations accueillant des objecteurs de conscience dans le cadre du service civil, à l'Assemblée nationale les 18 et 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la législation sur les accidents du travail, notamment sur le concept de "prévention, réadaptation, réparation" des maladies professionnelles et l'intégration sociale des handicapés, Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat chargé des rapatriés, dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 20 janvier 1995, sur la mise en oeuvre des mesures concernant les harkis et les rapatriés dans le budget de 1995.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à Europe 1 le 25 août 1994 et à RMC le 29, sur une éventuelle indemnisation des accidents médicaux, la baisse des prix de certains médicaments, les problèmes de maîtrise de la fécondité (conférence du Caire), et sur la politique sociale du gouvernement contre le chômage et l'exclusion.

Interview

Discours de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur l'action du gouvernement en faveur des Français de l'étranger, Paris le 6 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enseignements de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise de la vache folle et sur la situation de la filière laitière, Laval le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'indemnisation des victimes des marées noires dans le cadre du FIPOL, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, candidat socialiste à l'élection présidentielle de 1981, sur ses propositions en faveur des rapatriés, Avignon le 4 avril 1981

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales concernant la loi de finances rectificative pour 1999, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur les rapatriés, à Aix-en-Provence mercredi 15 avril 1981.

Déclaration

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