Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'importance de la communauté française en Israël et sur la contribution de la France au devoir de mémoire et d'éducation sur la Shoah, Tel Aviv le 23 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 27 juin 2003 et à RTL le 1er juillet 2003, sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle et la réforme de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrages publics.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Rythme Bleu le 18 juin 2003, sur la politique de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et sur l'indemnisation des victimes du cyclone Erica, le 18 juin 2003

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la situation internationale, les conditions de l'aide et de la contribution de la France à la reconstruction de l'Irak, la position française sur le projet de résolution américain à l'ONU, l'attitude européenne face à l'Iran, le règlement du dossier de l'attentat contre le DC10 d'UTA avec la Libye, Luxembourg le 13 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, sur les négociations avec la Commission européenne sur les déficits budgétaires de la France et de l'Allemagne, le projet américain de résolution sur l'Irak et l'indemnisation par la Libye des victimes de l'attentat de 1989 contre le DC 10 d'UTA, Paris le 12 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, l'indemnisation par la Libye des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA, le conflit du Sahara occidental, l'Irak, le Proche-Orient, le contrôle des activités atomiques de l'Iran et les mesures en faveur des droits des femmes au Maroc, Rabat le 11 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences économiques et écologiques de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika", l'organisation des tâches et la coordination entre les équipes de nettoyage des côtes, la création d'un Observatoire de suivi de la marée noire et sur la sécurité maritime, Rennes le 15 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur la mise en place d'un plan d'indemnisation et d'un plan de reconstruction en Nouvelle-Calédonie après le passage du cyclone Erica.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Libération" du 3 mars 2003 et à France 2 le 4 mars, sur la loi sur le droit des malades.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures promues dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et le rappel des inondations dans le Gard et l'Hérault en 2002, Pont-du-Gard le 8 septembre 2003.

Déclaration

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