Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inteview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au Figaro le 22 décembre 2003, sur le succès des pressions diplomatiques américano-britanniques sur la Libye pour l'abandon de son programme nucléaire et la poursuite de la concertation avec la Corée du Nord.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux médias, sur la décision de la Libye de renoncer à ses programmmes d'armes de destruction massive et de souscrire au contrôle des organisations internationales, Paris le 20 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à France-Inter le 20 novembre 2003, sur le revenu minimum d'activité (RMA), le chômage et la situation politique avec l'UDF.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle du secteur minier dans l'histoire économique et sociale de la France, La Houve le 23 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans "L'Est Républicain" le 30 septembre 2003, sur l'aide apportée aux agriculteurs victimes de la sécheresse et aux filières non couvertes par le régime de calamités agricoles, sur la réforme de la PAC et la stabilisation de son budget d'ici à 2013 dans la perspective de l'Europe élargie à 25 Etats.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la motion de censure sur la politique sociale du gouvernement, à Paris, Assemblée nationale, le 2 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises pour restaurer l'image touristique des régions touchées par la marée noire et la tempête et indemniser les entreprises du tourisme, Lorient, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'indemnisation des dommages causés par la pollution des hydrocarbures-FIPOL II, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère délégué à l'industrie, en date du 10 février 2004, sur l'indemnisation accélérée des victimes de dégâts miniers.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 12 mai 2004, sur le dossier des intermittents du spectacle, le mariage des homosexuels, la suppression d'un jour férié et le déficit de la sécurité sociale.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à "France inter" le 4 décembre 2003, sur les inondations dans le sud de la France, la politique de plan de prévention des risques, notamment en matière de pratique agricole et d'attribution de permis de construire et sur l'indemnisation des victimes.

Interview

Tribune de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de Mme Danièle Rived, secrétaire générale de la FTILAC, dans "Libération" le 8 juillet 2003, sur le projet de réforme du régime de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, notamment les dispositions de l'accord et la position de la CFDT sur ce sujet.

Article Tribune

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