Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la conférence internationale de Cancun, la réforme de la PAC et sur la mise en place d'une nouvelle politique agricole et rurale française, notamment de soutien à l'installation et au développement des territoires ruraux, à Saint André sur Cailly (Seine Maritime) le 20 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération franco-tunisienne, les droits de l'Homme en Tunisie, notamment le cas de Mme Radhia Nasraoui, le transfert de souveraineté en Irak, le réglement du contentieux immobilier franco-tunisien, les négociations pour l'indemnisation des victimes françaises de l'attentat contre le DC 10 d'UTA et l'initiative de Genève pour la paix au Proche-Orient, Tunis le 4 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC Info" le 8 septembre 2003, sur l'organisation de l'aide aux victimes de catastrophes naturelles, sur la hausse du prix des loyers, sur les accidents de la route, la taxation des poids lourds, la privatisation des autoroutes, et sur la baisse des impôts.

Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'indemnisation par la Libye des victimes françaises de l'attentat du DC10 d'UTA, l'éventualité d'une immigration d'une partie de la classe moyenne tunisienne en France, la situation des droits de l'Homme en Tunisie et l'influence américaine au Maghreb, Tunis le 3 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan du programme de recherche scientifique lancé à la suite du naufrage de l'Erika et sur les propositions gouvernementales pour prévenir la pollution et améliorer l'indemnisation des dommages, notamment écologiques, Nantes le 21 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 19 novembre 2003, sur l'anniversaire du naufrage du Prestige, la responsabilité de l'Espagne pour la pollution et sur le transport de matières nucléaires.

Interview

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 20 octobre 2003, sur l'amélioration de l'indemnisation des particuliers et des collectivités territoriales dans le cadre de la pollution due au pétrolier Prestige.

Communiqué

Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la commémoration de la réunion du Conseil national de la Résistance du 27 mai 1943, l'opération des "relais de la mémoire" à l'occasion du 18 juin, l'action gouvernementale pour la mémoire de la déportation et la correction du décret du 13 juillet 2000, (instauration d'un régime d'indemnisation pour une catégorie seulement d'enfants de déportés).

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les mesures d'aide accordées aux agriculteurs éleveurs, particulièrement touchés par les conséquences de la sécheresse, Clermont-Ferrand le 2 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la restructuration du secteur bancaire et la nécessité d'un marché unique des services financiers européens, Paris, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France inter le 15 avril 2004, sur le projet de loi sur la décentralisation, les relations entre le gouvernement et l'UDF, la réduction du temps de travail, la réforme du système de santé et de l'assurance maladie et sur les élections européennes.

Interview

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