Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1991, sur l'indemnisation des personnes contaminées par le virus du SIDA à la suite d'une transfusion sanguine.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment par la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1990, sur l'aide aux personnes rapatriées d'Irak et du Koweït et aux familles des otages retenus dans ces deux pays.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'opération, organisée par branche professionnelle, de diagnostic des blocages des systèmes informatiques liés au passage à l'an 2000 des petites entreprises et sur la préparation d'un document pratique sur le dispositif juridique et assurantiel applicable au "bogue de l'an 2000", Paris, le 22 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, l'action en faveur des exclus, l'accueil du public et l'enseignement du français, à Paris le 6 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, à propos du Comité interministériel consacré à la Polynésie Française, Paris le 1er décembre 1987.

Communiqué

1er décembre 1987

Communiqué de la présidence de la République en date du 13 janvier 1988 sur le jugement rendu à propos de l'affaire de l'Amoco Cadiz.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Déclarations conjointes de la France de la Grande Bretagne et des Etats-Unis, en date du 9 septembre 1998, sur la dissolution de la commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire et sur la conservation et la communication de ses archives.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "L'Union" du 29 mars 2002, sur la réforme de l'hôpital, la maitrise des dépenses de santé, la revalorisation des honoraires des médeçins, l'augmentation de l'activité des travailleurs de plus de 50 ans, le projet de futur aéroport à Chaulnes (Somme) et le financement du projet de réduction des impôts.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur le site "lioneljospin.net" le 26 mars 2002, sur la proposition gouvernementale de créer une "couverture logement universelle" avec un double objectif : la suppression du dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux des locataires et une protection contre les risques d'impayés pour les propriétaires bailleurs.

Interview

Haut de page