Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la police et la justice et l'annonce d'un plan en faveur des policiers recentré sur leur cœur de métier et une simplification des procédures, à Paris le 22 octobre 2015.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2014 suivi de : « Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard » - Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte antiterroriste et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC/BFMTV le 2 juillet 2014, sur l'indépendance de la justice et la mise en examen de Nicolas Sarkozy , la réforme territoriale et la majorité sénatoriale, le débat parlementaire concernant les budgets rectificatifs (budget et sécurité sociale 2014) et la préparation de la conférence sociale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 avril 2014, sur sa prise de fonctions en tant que ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Manuel Valls.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 21 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour.

Interview

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