Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 mars 2014, sur le fonctionnement et les évolutions de la Justice en France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 2014, à propos d'une tribune de l'ancien président de la République à paraître dans "Le Figaro" du 21.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Matteo Renzi, président du Conseil des ministres de la République italienne, sur les relations franco-italiennes, la construction européenne et sur l'Union européenne face à la situation en Ukraine, à Paris le 15 mars 2014.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info - Radio Classique le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 13 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice et l'ouverture des concertations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, au Sénat, le 3 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

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