Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et interview à "Publico", sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires et sur les propositions, notamment française et allemande, d'évolution de ces institutions, Lisbonne le 17 juillet 2001.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur les plans nationaux pour l'emploi et sur la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 17 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social européen, l'élargissement de l'Union européenne, la mondialisation, la culture européenne, le fédéralisme et le principe de subsidiarité, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la dicipline budgétaire européenne, les fonds structurels à l'approche de l'élargissement et la position de l'Union sur le conflit du Kosovo, Luxembourg le 8 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessaire coopération entre le Sénat et le Parlement européen à l'occasion de la création de la chaîne parlementaire de télévision du Sénat (Public Sénat) et pour l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, Paris le 22 mars 2000.

Déclaration

Programme des Verts en vue des élections européennes de 2004, publié le 28 avril 2004 et intitulé "2004-2009 : les 44 mesures du programme des Verts pour l'Europe".

Littérature grise

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et la Slovénie, la construction européenne et l'actualité internationale, Ljubljana le 23 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la relance par le gouvernement du débat sur les 35 heures, sur le projet de constitution européenne, à Paris le 11 octobre 2003.

Déclaration

Programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Nous avons besoin d'Europe", présenté devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004.

Littérature grise

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Journal du dimanche" le 3 septembre et "Le Dauphiné libéré" le 4, sur l'avenir de l'Europe et la négociation de la conférence intergouvernementale, la politique étrangère de l'Union européenne, le rôle de la médiation libyenne dans la libération des otages détenus dans l'île de Jolo, le processus de paix au Proche-Orient et le statut de Jérusalem.

Article Interview

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec "Le Figaro" le 25 mai 2004, sur la position de la France face aux crises en Irak et au Proche-Orient et aux propositions américaines de "Grand Moyen-Orient", l'état des négociations sur le projet de Constitution européenne et le choix du processus de ratification, la perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Article Interview

Synthèse présentée par la présidence de l'UMP, MM. Alain Juppé (président), Jean-Claude Gaudin (vice-président), Philippe Douste-Blazy (secrétaire général), François Baroin (secrétaire général délégué), sur les propositions de l'UMP en vue des élections européennes, intitulée "La France en grand, l'Europe ensemble", au Conseil national de l'UMP, Aubervilliers le 9 mai 2004.

Communiqué Déclaration

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