Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 1996, sur l'actualisation des "lois Pasqua" sur l'immigration, la lutte contre le terrorisme, et l'attitude du gouvernement face aux soupçons de censure.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 9 mars et dans "L'Evénement du jeudi" du 12 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innocence et l'enjeu des élections régionales en région PACA.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 28 novembre 1999, sur le terrorisme en Corse, la réforme de la justice et du Conseil supérieur de la magistrature, la cohabitation, l'affaire de la MNEF, l'élection à la présidence du RPR et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 23 avril 1997, sur son intention de se porter candidat dans l'Eure aux élections législatives de 1997, le renforcement du plan Vigipirate et le rôle des Renseignements généraux.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réforme du Consortium de Réalisation chargé de la gestion et de la cession des actifs du Crédit Lyonnais, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 19 octobre 1999, sur les accusations du préfet Bonnet contre sa hiérarchie dans l'affaire des paillotes, son souhait que M. Tibéri ne soit pas candidat de l'opposition pour la mairie de Paris, son rejet des mesures annoncées pour le budget 2000 et la défense de la politique budgétaire et fiscale suivie par l'opposition avant 1997.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 novembre 1999, sur la polémique concernant le contenu du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité de l'État en Corse et notamment l'arrestation manquée de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 11 octobre 1999, sur les conditions du rétablissement de l'Etat de droit en Corse, le refus du gouvernement de négocier avec les mouvements nationalistes sous la menace de la violence, le projet de loi sur le PACS, sur la construction de l'espace judiciaire européen et la lutte contre la criminalité organisée au sommaire du conseil européen de Tampere.

Interview

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