Investissement à l'étranger

Investissement à l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur, les aides aux PME-PMI, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international, Orléans, le 29 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Accords entre la France, le Tadjikistan, l'Ethiopie et l'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Le codéveloppement.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Accord avec le Royaume d'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Accord entre la France et le Zimbabwe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Encouragement et protection des investissements entre la France et le Vénézuéla.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Convention internationale.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Convention fiscale franco-algérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 1997. Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les relations franco-vénézuéliennes, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

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