Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur la situation économique et sociale à l'occasion de la visite officielle à Autun, Hall d'Agriculture, 31 octobre 1980.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 juin 1983, sur l'insécurité et la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 9 février 2000, sur l'utilisation du surplus des recettes fiscales, la réduction du temps de travail dans la fonction publique et le cumul des mandats.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mai 1998, sur le projet de limitation du cumul des mandats et le respect de la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 1999, sur le dialogue avec les élus sur l'avenir de la Corse, la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir du juge d'instruction, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence et la responsabilité des magistrats.

Interview

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