Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur le thème "La justice et l'état de droit : le rôle des Nations unies", New York le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, lors d'un point de presse commun avec Mme Meglena Kuneva, ministre déléguée aux affaires européennes de Bulgarie, sur les relations franco-bulgares et les débats concernant la future Constitution européenne, Paris, le 25 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance solennelle à la Cour suprême du Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur la situation économique et sociale à l'occasion de la visite officielle à Autun, Hall d'Agriculture, 31 octobre 1980.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982

Déclaration

Haut de page