Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de l'année 2013 (clôture du débat sur la transition énergétique, création du Conseil national de la transition écologique, notamment) et les priorités pour 2014 (transition "social-écologique", réforme du Code minier), à Paris le 29 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le magazine des agents du ministère le 12 janvier 2014, sur la préparation des lois sur la transition énergétique et la biodiversité, la modernisation du droit de l'environnement et la création du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Interview Article

Rapport au Gouvernement sur l'application du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la coopération entre professionnels de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs de la stratégie interministérielle en faveur des gens du voyage, Chambéry le 3 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le droit au logement opposable (DALO) et la mixité sociale et sur la mise en oeuvre d'un plan d'urgence en faveur des "ménages DALO", à Paris le 28 novembre 2013.

Déclaration

La gestion du dépôt légal imprimeur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Grognet  ;  Hélène Richard  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er septembre 2013

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

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