Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Groupe de travail consacré au suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'Aide aux Victimes

Remis le 

La gestion des risques en agriculture biologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Lebourdais  ;  Pierre Portet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des avancées sociales réalisées au cours de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.

Communiqué

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires

Remis le 

Conseil des ministres du 14 février 2014. Partie législative du code de la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de l'année 2013 (clôture du débat sur la transition énergétique, création du Conseil national de la transition écologique, notamment) et les priorités pour 2014 (transition "social-écologique", réforme du Code minier), à Paris le 29 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le magazine des agents du ministère le 12 janvier 2014, sur la préparation des lois sur la transition énergétique et la biodiversité, la modernisation du droit de l'environnement et la création du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Interview Article

Rapport au Gouvernement sur l'application du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la coopération entre professionnels de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs de la stratégie interministérielle en faveur des gens du voyage, Chambéry le 3 décembre 2013.

Déclaration

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