Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grands principes de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'objectif de transports et de mobilités durables et les principaux axes de la future loi cadre sur la biodiversité, à Clermont-Ferrand le 5 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur Culture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marc Lauret  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2012

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Segolène Neuville  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  François Roussel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2012

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