Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL et déclaration diffusée sur Internet, sur la nécessaire évolution de la réglementation de la publication des sondages électoraux. à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1997.

Déclaration Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Journal du Dimanche " du 18 juillet 1999, "L'Humanité" du 19 et "Le Figaro" du 23, sur la campagne d'information sur la contraception et l'intervention volontaire de grossesse, notamment la possibilité pour certaines mineures de ne pas fournir d'autorisation parentale lors d'une IVG.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2, RMC et France Inter, le 15 octobre 1997, sur la réforme du code de la nationalité, la régularisation des étrangers en situation irrégulière, et le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 21 octobre 1997, sur le dépistage de l'hépatite C, la sécurité transfusionnelle, et la nécessité d'une loi et d'un fonds pour l'indemnisation du risque thérapeutique.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Nouvel Observateur" le 2 octobre 1997, sur le débat concernant la dépénalisation des drogues douces et la nécessité d'une nouvelle approche de la toxicomanie, intitulée "la loi n'est pas adaptée aux nouvelles drogues".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux archives publiques de la période 1940 - 1945, publiée le 2 octobre 1997.

Lettre

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune" du 28 février 1992 et "Partenaires" de mai 1992, sur la négociation entre partenaires sociaux sur les garanties et contreparties à la libéralisation du travail de nuit des femmes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 19 août 1997, sur les conditions de l'organisation de la visite du pape Jean-Paul II à l'occasion des Journées mondiales de la jeunesse et sur les relations entre l'Etat et les cultes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel Observateur" du 4 septembre 1997, sur le projet de réforme des lois Pasqua Debré sur l'immigration et la recherche d'un "consensus républicain" autour de la politique de l'immigration.

Article Interview Périodique

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