Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Nouvel Observateur" le 2 octobre 1997, sur le débat concernant la dépénalisation des drogues douces et la nécessité d'une nouvelle approche de la toxicomanie, intitulée "la loi n'est pas adaptée aux nouvelles drogues".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux archives publiques de la période 1940 - 1945, publiée le 2 octobre 1997.

Lettre

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune" du 28 février 1992 et "Partenaires" de mai 1992, sur la négociation entre partenaires sociaux sur les garanties et contreparties à la libéralisation du travail de nuit des femmes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 19 août 1997, sur les conditions de l'organisation de la visite du pape Jean-Paul II à l'occasion des Journées mondiales de la jeunesse et sur les relations entre l'Etat et les cultes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel Observateur" du 4 septembre 1997, sur le projet de réforme des lois Pasqua Debré sur l'immigration et la recherche d'un "consensus républicain" autour de la politique de l'immigration.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration à TF1 et FR3 le 10 juillet 1991 et à Antenne 2 le 22 septembre, sur l'immigration clandestine, les expulsions et les problèmes de réinsertion : projet d'accueil par des attachés humanitaires dans nos ambassades.

Interview

Conférence de presse de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la sécurité sociale, sur l'orientation des actions arrêtées contre les risques liés à l'amiante et les mesures prises par le gouvernement, Paris le 3 juillet 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Déclaration de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le développement des emplois de services aux particuliers, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 août 1997, sur l'aide aux PME innovantes, le respect d'un déficit budgétaire limité à 3 %, la réduction du temps de travail, les emplois-jeunes.

Article Interview Périodique

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