Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration à TF1 et FR3 le 10 juillet 1991 et à Antenne 2 le 22 septembre, sur l'immigration clandestine, les expulsions et les problèmes de réinsertion : projet d'accueil par des attachés humanitaires dans nos ambassades.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la sécurité sociale, sur l'orientation des actions arrêtées contre les risques liés à l'amiante et les mesures prises par le gouvernement, Paris le 3 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le développement des emplois de services aux particuliers, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 août 1997, sur l'aide aux PME innovantes, le respect d'un déficit budgétaire limité à 3 %, la réduction du temps de travail, les emplois-jeunes.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'une coopération internationale en matière législative pour accompagner le développement de la société de l'information, Bonn le 7 juillet 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" du 29 août 1997, sur la mise en place d'une politique destinée à développer les nouvelles technologies et le rôle du ministère de l'industrie.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le développement de programmes audiovisuels, la présence du service public dans les projets de diffusion de chaînes de télévision par bouquets numériques, et sur la rénovation du cadre juridique adapté à la télévision par satellite, Cannes le 19 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 22 mai 1996, sur le projet de loi de réforme de la loi Royer pour protéger le petit commerce.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à Europe 1 le 30 janvier 1996, sur le changement de statut de France Télécom et l'ouverture à la concurrence, et sur la politique gouvernementale en matière d'autoroutes de l'information.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

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