Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 décembre 1982 Politique d'aménagement et de protection du littoral.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 La politique française en matière d'extradition.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

Communiqué

1er juillet 1981

Conseil des ministres du 19 août 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 La protection des espaces naturels.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre le tabagisme des femmes, Paris le 23 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'extension de l'épidémie de SIDA en Afrique, le droit au séjour des immigrés africains en traitement en France, et l'initiative française de création du Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), Paris le 21 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

CM. 21 MAI 1980 PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.

Communiqué

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