Texte intégral
Les gouvernements des Etats-Unis et de la France souhaitent coopérer au développement de l'économie et de la société de l'information. Cette démarche renforcera le dialogue transatlantique et contribuera, notamment, à la mise en oeuvre des principes définis dans la déclaration commune de l'Union Européenne et des Etats-Unis du 5 décembre 1997 sur le commerce électronique. Elle s'inscrit plus largement dans le cadre des discussions internationales relatives à la société de l'information.
1. La société de l'information : un enjeu mondial
Les technologies de l'information modifient la façon dont nous travaillons, apprenons et communiquons. Le rythme de l'innovation technologique s'accélère sans cesse dans les secteurs de l'Internet, des matériels et des logiciels informatiques, ainsi que dans le secteur des télécommunications fixes et sans fil. Ce mouvement influencera profondément nos sociétés et nos économies.
Les industries liées aux technologies de l'information constituent aujourd'hui un des moteurs de notre croissance. Elles sont sources de création d'emplois qualifiés et participent du mouvement d'ouverture de nos économies. Ces nouvelles technologies deviennent un outil essentiel utilisé par les entreprises pour accroître leurs exportations, augmenter leur productivité, améliorer leurs relations avec leurs fournisseurs et réduire la durée de développement des nouveaux produits et services. Au seuil du 21ème siècle, nos économies reposent donc de plus en plus sur la maîtrise du savoir.
Mais les changements profonds provoqués par les technologies de l'information vont au delà du secteur économique : ils transforment l'exercice de la citoyenneté, les modes d'expression culturelle et la participation à la vie locale et associative. La révolution de l'information apparaît dès lors comme un outil puissant capable de nous aider à atteindre certains objectifs essentiels : elle permet de démocratiser le savoir, elle améliore les conditions de vie des personnes souffrant de handicaps, elle ouvre des champs nouveaux pour l'exercice de la démocratie.
Cependant, nous devons également être conscients des risques véhiculés par la diffusion des technologies de l'information. Nous devons être vigilants et lutter contre certains dangers potentiels tels que les atteintes à la vie privée, l'apparition d'un "fossé numérique " entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui en sont privés, la cybercriminalité ou les problèmes informatiques liés au passage à l'an 2000.
2. L'apprentissage dans la société de l'information : un processus permanent
Nous devons donner à nos enfants toutes les chances de réussir dans la société de l'information. Pour cela, il nous faut veiller à ce que chacun apprenne à utiliser les nouveaux outils d'information et de communication pour se former, rechercher, communiquer et travailler en groupe. Pour atteindre ces objectifs, nous devons soutenir les initiatives publiques et privées destinées à équiper les écoles en matériels informatiques et à les relier à l'Internet. Nous devons également former les enseignants et favoriser le développement de nouveaux logiciels éducatifs.
A l'école et à l'université, nous devons empêcher l'apparition d'un "fossé numérique " entre ceux qui ont accès aux nouvelles technologies éducatives et les autres.
Mais l'apprentissage des nouvelles technologies ne doit pas s'arrêter à la formation initiale. Assurer à tous une pleine intégration au sein de la société de l'information nécessite, au delà, de permettre aux adultes de bénéficier d'une formation permanente adaptée dans sa forme, ses lieux ainsi que ses rythmes aux besoins de chacun.
3. La démocratie : la citoyenneté à l'ère de l'information
Les technologies de l'information permettent de renforcer le rôle des citoyens et leur participation à la vie politique locale et nationale. Les citoyens peuvent ainsi utiliser l'Internet pour communiquer avec leurs élus, accéder à l'information publique et participer à la prise de décision au niveau local. Il faut donc absolument élargir l'accès aux infrastructures et aux services et développer la formation aux nouvelles techniques de l'information.
L'Internet permet également aux individus et aux organisations d'exprimer plus facilement leurs opinions et d'échanger des idées. Il permet surtout un échange entre tous les participants d'un groupe par opposition aux média classiques.
Les gouvernements ne devraient pas empêcher leurs citoyens d'accéder à cette information au seul motif qu'elle proviendrait d'un site Internet situé à l'étranger ou qu'elle serait diffusée en langue étrangère. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information permet de rendre l'administration plus transparente, plus efficace et plus proche de l'usager.
4. L'accès pour tous : le défi social et régional.
Alors que nous entrons dans l'ère de l'information, il convient de s'assurer que ces nouvelles technologies élargiront effectivement le cercle des possibles. Certains redoutent, en effet, que nos sociétés ne se fracturent entre ceux qui possèdent ou maîtrisent l'information et les autres.
Afin d'éviter l'émergence d'un "fossé numérique " social, culturel ou géographique, nous devons développer la formation aux nouvelles technologies et faire en sorte que les institutions publiques, comme les écoles, les bibliothèques et les centres sociaux aient largement accès aux réseaux d'information. Les gouvernements ont également un rôle important à jouer pour s'assurer de l'accès de tous aux services de télécommunications, en particulier pour les consommateurs défavorisés ou situés en zone rurale. De plus, les gouvernements devraient favoriser la concurrence dans les secteurs de l'information et des télécommunications. La concurrence aura, en effet, pour conséquence de faire baisser les prix, d'accroître le choix des consommateurs et de permettre la diffusion plus rapide des nouvelles technologies.
5. La coopération avec les pays en développement
Les pays en développement doivent pouvoir participer pleinement à la société de l'information. Les nouveaux réseaux peuvent ainsi contribuer à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale et faciliter la diffusion des connaissances et des technologies vers leurs citoyens et leurs entreprises.
Nous encourageons les pays en développement à ouvrir leurs marchés aux investissements privés afin d'accélérer la modernisation de leurs infrastructures de communication. La France, en relation avec ses partenaires européens, et les Etats-Unis souhaitent développer la coopération internationale en ayant recours aux organisations internationales (UIT, OCDE, CNUCED, OMC, PNUD, etc.) et aux institutions financières (Banque mondiale, Banques régionales de développement, etc.).
6. Le libre accès à l'information et la diversité culturelle
L'Internet transforme profondément les conditions d'accès à l'information. Pour la première fois, en effet, un moyen de communication permet à un individu de choisir parmi des millions de pages d'informations disponibles sur des centaines de milliers de sites à travers le monde. Les gouvernements devraient promouvoir l'accès à ces informations, qui sont disponibles dans de nombreux pays et de nombreuses langues.
L'Internet peut et doit être utilisé pour les possibilités qu'il offre d'accroître la diversité culturelle. Les contenus représentatifs des préoccupations culturelles et linguistiques d'un groupe quelconque peuvent mis en ligne à faible coût et diffusés à d'autres groupes partageant les mêmes centres d'intérêts dans le monde entier. Nous encourageons donc la diffusion des technologies qui favorisent cette diversité culturelle.
7. L'économie de l'information et le commerce électronique
Le commerce électronique sera l'un des moteurs de la croissance économique au 21ème siècle, car il permet d'améliorer la productivité, d'élargir le choix des consommateurs et de créer de nouveaux marchés.
Compte tenu de l'évolution récente du secteur des technologies de l'information, et sur la base de la déclaration commune de l'Union Européenne et des Etats-Unis du 5 décembre 1997 et de la déclaration ministérielle de l'OMC du 17 mai 1998, les Etats-Unis et la France conviennent des lignes directrices suivantes destinées à favoriser le développement du commerce électronique :
- Le secteur privé devrait jouer le premier rôle dans le développement du commerce électronique, aussi bien à travers des initiatives individuelles telles que la création de nouveaux services et la diffusion d'innovations technologiques qu'à travers des actions collectives destinées à favoriser la mise en place de règles de fonctionnement pour ce nouveau marché.
- Le rôle du gouvernement est d'élaborer, lorsque nécessaire, un corps de règles claires, cohérentes et stables, de promouvoir un environnement concurrentiel favorable au développement du commerce électronique et d'assurer la protection efficace des objectifs d'intérêt public. Les obstacles réglementaires et légaux inutiles qui existent actuellement devraient être éliminés et la mise en place de nouvelles obstacles devrait être évitée.
- De nouvelles taxes discriminatoires ne devraient pas être imposées au commerce électronique. La fiscalité actuelle devrait être appliquée de façon claire, cohérente, neutre et non discriminatoire. Nous travaillerons activement, au sein de l'OCDE, à déterminer le cadre et les conditions les plus adaptés à la taxation du commerce électronique. Une coopération étroite et une assistance réciproque seront nécessaires pour assurer la gestion efficace de la fiscalité et pour combattre l'évasion et la fraude fiscales sur l'Internet.
- La coopération sur la cybercriminalité, qui constitue l'un des éléments du plan d'action du G8, contribuera à lutter contre les activités illicites sur les nouveaux réseaux.
- La sécurité des transactions et des paiements est essentielle pour le développement du commerce électronique et devrait être assurée dans le respect de la sécurité publique.
- Afin d'accroître la confiance du consommateur dans les outils du commerce électronique, il faut assurer aux transactions sur le réseau le même niveau de protection que dans les transactions classiques. Dans l'hypothèse où les utilisateurs, les parents par exemple, ne souhaitent pas recevoir certains types d'informations, ils doivent pouvoir avoir accès aux outils technologiques leur permettant de filtrer ou de bloquer ces informations.
- Une protection adéquate de la propriété intellectuelle est également une condition essentielle au développement du commerce électronique. Celle-ci sera facilitée par une ratification rapide des Conventions OMPI sur les droits d'auteurs et droits voisins ainsi que sur les spectacles et phonogrammes.
- Les gouvernements devraient favoriser la mise en place d'un cadre légal général qui reconnaisse, facilite et fasse respecter la valeur des transactions électroniques dans le monde entier. Ce cadre légal devrait comprendre une convention multilatérale qui reconnaisse la valeur des signatures électroniques dans les transactions commerciales et autorise les parties à définir, dans un contrat conforme au droit en vigueur, les moyens technologiques et commerciaux appropriés pour authentifier leurs transactions.
8. Les travaux futurs : la coopération internationale
La France, au sein de l'Union Européenne, et les Etats-Unis doivent continuer de travailler étroitement ensemble pour promouvoir au niveau international un environnement favorable au développement des technologies de l'information. Cette coopération étroite devra être mise en oeuvre en particulier à l'OMC, l'OCDE, l'OMPI, la Banque Mondiale et la CNUCED dans le strict respect des compétences de l'Union européenne. Nous oeuvrerons notamment à l'application intégrale de l'accord OMC sur les services de télécommunications de base, de l'accord OMC sur la suppression des droits de douane dans le secteur des technologies de l'information, des accords OMPI sur la protection de la propriété intellectuelle ainsi que du plan d'action du G8 sur la cybercriminalité.
Nous en sommes convaincus : l'économie et la société de l'information ne peuvent être que mondiales. Elles impliquent la participation de l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays en développement.
1. La société de l'information : un enjeu mondial
Les technologies de l'information modifient la façon dont nous travaillons, apprenons et communiquons. Le rythme de l'innovation technologique s'accélère sans cesse dans les secteurs de l'Internet, des matériels et des logiciels informatiques, ainsi que dans le secteur des télécommunications fixes et sans fil. Ce mouvement influencera profondément nos sociétés et nos économies.
Les industries liées aux technologies de l'information constituent aujourd'hui un des moteurs de notre croissance. Elles sont sources de création d'emplois qualifiés et participent du mouvement d'ouverture de nos économies. Ces nouvelles technologies deviennent un outil essentiel utilisé par les entreprises pour accroître leurs exportations, augmenter leur productivité, améliorer leurs relations avec leurs fournisseurs et réduire la durée de développement des nouveaux produits et services. Au seuil du 21ème siècle, nos économies reposent donc de plus en plus sur la maîtrise du savoir.
Mais les changements profonds provoqués par les technologies de l'information vont au delà du secteur économique : ils transforment l'exercice de la citoyenneté, les modes d'expression culturelle et la participation à la vie locale et associative. La révolution de l'information apparaît dès lors comme un outil puissant capable de nous aider à atteindre certains objectifs essentiels : elle permet de démocratiser le savoir, elle améliore les conditions de vie des personnes souffrant de handicaps, elle ouvre des champs nouveaux pour l'exercice de la démocratie.
Cependant, nous devons également être conscients des risques véhiculés par la diffusion des technologies de l'information. Nous devons être vigilants et lutter contre certains dangers potentiels tels que les atteintes à la vie privée, l'apparition d'un "fossé numérique " entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui en sont privés, la cybercriminalité ou les problèmes informatiques liés au passage à l'an 2000.
2. L'apprentissage dans la société de l'information : un processus permanent
Nous devons donner à nos enfants toutes les chances de réussir dans la société de l'information. Pour cela, il nous faut veiller à ce que chacun apprenne à utiliser les nouveaux outils d'information et de communication pour se former, rechercher, communiquer et travailler en groupe. Pour atteindre ces objectifs, nous devons soutenir les initiatives publiques et privées destinées à équiper les écoles en matériels informatiques et à les relier à l'Internet. Nous devons également former les enseignants et favoriser le développement de nouveaux logiciels éducatifs.
A l'école et à l'université, nous devons empêcher l'apparition d'un "fossé numérique " entre ceux qui ont accès aux nouvelles technologies éducatives et les autres.
Mais l'apprentissage des nouvelles technologies ne doit pas s'arrêter à la formation initiale. Assurer à tous une pleine intégration au sein de la société de l'information nécessite, au delà, de permettre aux adultes de bénéficier d'une formation permanente adaptée dans sa forme, ses lieux ainsi que ses rythmes aux besoins de chacun.
3. La démocratie : la citoyenneté à l'ère de l'information
Les technologies de l'information permettent de renforcer le rôle des citoyens et leur participation à la vie politique locale et nationale. Les citoyens peuvent ainsi utiliser l'Internet pour communiquer avec leurs élus, accéder à l'information publique et participer à la prise de décision au niveau local. Il faut donc absolument élargir l'accès aux infrastructures et aux services et développer la formation aux nouvelles techniques de l'information.
L'Internet permet également aux individus et aux organisations d'exprimer plus facilement leurs opinions et d'échanger des idées. Il permet surtout un échange entre tous les participants d'un groupe par opposition aux média classiques.
Les gouvernements ne devraient pas empêcher leurs citoyens d'accéder à cette information au seul motif qu'elle proviendrait d'un site Internet situé à l'étranger ou qu'elle serait diffusée en langue étrangère. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information permet de rendre l'administration plus transparente, plus efficace et plus proche de l'usager.
4. L'accès pour tous : le défi social et régional.
Alors que nous entrons dans l'ère de l'information, il convient de s'assurer que ces nouvelles technologies élargiront effectivement le cercle des possibles. Certains redoutent, en effet, que nos sociétés ne se fracturent entre ceux qui possèdent ou maîtrisent l'information et les autres.
Afin d'éviter l'émergence d'un "fossé numérique " social, culturel ou géographique, nous devons développer la formation aux nouvelles technologies et faire en sorte que les institutions publiques, comme les écoles, les bibliothèques et les centres sociaux aient largement accès aux réseaux d'information. Les gouvernements ont également un rôle important à jouer pour s'assurer de l'accès de tous aux services de télécommunications, en particulier pour les consommateurs défavorisés ou situés en zone rurale. De plus, les gouvernements devraient favoriser la concurrence dans les secteurs de l'information et des télécommunications. La concurrence aura, en effet, pour conséquence de faire baisser les prix, d'accroître le choix des consommateurs et de permettre la diffusion plus rapide des nouvelles technologies.
5. La coopération avec les pays en développement
Les pays en développement doivent pouvoir participer pleinement à la société de l'information. Les nouveaux réseaux peuvent ainsi contribuer à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale et faciliter la diffusion des connaissances et des technologies vers leurs citoyens et leurs entreprises.
Nous encourageons les pays en développement à ouvrir leurs marchés aux investissements privés afin d'accélérer la modernisation de leurs infrastructures de communication. La France, en relation avec ses partenaires européens, et les Etats-Unis souhaitent développer la coopération internationale en ayant recours aux organisations internationales (UIT, OCDE, CNUCED, OMC, PNUD, etc.) et aux institutions financières (Banque mondiale, Banques régionales de développement, etc.).
6. Le libre accès à l'information et la diversité culturelle
L'Internet transforme profondément les conditions d'accès à l'information. Pour la première fois, en effet, un moyen de communication permet à un individu de choisir parmi des millions de pages d'informations disponibles sur des centaines de milliers de sites à travers le monde. Les gouvernements devraient promouvoir l'accès à ces informations, qui sont disponibles dans de nombreux pays et de nombreuses langues.
L'Internet peut et doit être utilisé pour les possibilités qu'il offre d'accroître la diversité culturelle. Les contenus représentatifs des préoccupations culturelles et linguistiques d'un groupe quelconque peuvent mis en ligne à faible coût et diffusés à d'autres groupes partageant les mêmes centres d'intérêts dans le monde entier. Nous encourageons donc la diffusion des technologies qui favorisent cette diversité culturelle.
7. L'économie de l'information et le commerce électronique
Le commerce électronique sera l'un des moteurs de la croissance économique au 21ème siècle, car il permet d'améliorer la productivité, d'élargir le choix des consommateurs et de créer de nouveaux marchés.
Compte tenu de l'évolution récente du secteur des technologies de l'information, et sur la base de la déclaration commune de l'Union Européenne et des Etats-Unis du 5 décembre 1997 et de la déclaration ministérielle de l'OMC du 17 mai 1998, les Etats-Unis et la France conviennent des lignes directrices suivantes destinées à favoriser le développement du commerce électronique :
- Le secteur privé devrait jouer le premier rôle dans le développement du commerce électronique, aussi bien à travers des initiatives individuelles telles que la création de nouveaux services et la diffusion d'innovations technologiques qu'à travers des actions collectives destinées à favoriser la mise en place de règles de fonctionnement pour ce nouveau marché.
- Le rôle du gouvernement est d'élaborer, lorsque nécessaire, un corps de règles claires, cohérentes et stables, de promouvoir un environnement concurrentiel favorable au développement du commerce électronique et d'assurer la protection efficace des objectifs d'intérêt public. Les obstacles réglementaires et légaux inutiles qui existent actuellement devraient être éliminés et la mise en place de nouvelles obstacles devrait être évitée.
- De nouvelles taxes discriminatoires ne devraient pas être imposées au commerce électronique. La fiscalité actuelle devrait être appliquée de façon claire, cohérente, neutre et non discriminatoire. Nous travaillerons activement, au sein de l'OCDE, à déterminer le cadre et les conditions les plus adaptés à la taxation du commerce électronique. Une coopération étroite et une assistance réciproque seront nécessaires pour assurer la gestion efficace de la fiscalité et pour combattre l'évasion et la fraude fiscales sur l'Internet.
- La coopération sur la cybercriminalité, qui constitue l'un des éléments du plan d'action du G8, contribuera à lutter contre les activités illicites sur les nouveaux réseaux.
- La sécurité des transactions et des paiements est essentielle pour le développement du commerce électronique et devrait être assurée dans le respect de la sécurité publique.
- Afin d'accroître la confiance du consommateur dans les outils du commerce électronique, il faut assurer aux transactions sur le réseau le même niveau de protection que dans les transactions classiques. Dans l'hypothèse où les utilisateurs, les parents par exemple, ne souhaitent pas recevoir certains types d'informations, ils doivent pouvoir avoir accès aux outils technologiques leur permettant de filtrer ou de bloquer ces informations.
- Une protection adéquate de la propriété intellectuelle est également une condition essentielle au développement du commerce électronique. Celle-ci sera facilitée par une ratification rapide des Conventions OMPI sur les droits d'auteurs et droits voisins ainsi que sur les spectacles et phonogrammes.
- Les gouvernements devraient favoriser la mise en place d'un cadre légal général qui reconnaisse, facilite et fasse respecter la valeur des transactions électroniques dans le monde entier. Ce cadre légal devrait comprendre une convention multilatérale qui reconnaisse la valeur des signatures électroniques dans les transactions commerciales et autorise les parties à définir, dans un contrat conforme au droit en vigueur, les moyens technologiques et commerciaux appropriés pour authentifier leurs transactions.
8. Les travaux futurs : la coopération internationale
La France, au sein de l'Union Européenne, et les Etats-Unis doivent continuer de travailler étroitement ensemble pour promouvoir au niveau international un environnement favorable au développement des technologies de l'information. Cette coopération étroite devra être mise en oeuvre en particulier à l'OMC, l'OCDE, l'OMPI, la Banque Mondiale et la CNUCED dans le strict respect des compétences de l'Union européenne. Nous oeuvrerons notamment à l'application intégrale de l'accord OMC sur les services de télécommunications de base, de l'accord OMC sur la suppression des droits de douane dans le secteur des technologies de l'information, des accords OMPI sur la protection de la propriété intellectuelle ainsi que du plan d'action du G8 sur la cybercriminalité.
Nous en sommes convaincus : l'économie et la société de l'information ne peuvent être que mondiales. Elles impliquent la participation de l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays en développement.