Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et le passe sanitaire, Assemblée nationale le 25 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire avec mise en place de règles de sortie progressive, au Sénat le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et la nécessité de trouver un équilibre entre le maintien des libertés et la protection des plus vulnérables face au Covid-19, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'élimination de la violence, la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles, le 18 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la dégradation de la situation sanitaire justifiant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, Assemblée nationale le 5 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de l'urgence sanitaire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

Haut de page