Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Arnaud de Belenet  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à CNews le 9 février 2022, sur la restriction des libertés face au Covid, l'obligation vaccinale et le convoi des libertés, l'énergie et le nucléaire français.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 24 février 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Info le 16 février 2022, sur l'assouplissement de certaines restrictions sanitaires et la baisse de l'épidémie de Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Gestion de la crise sanitaire", au Sénat le 11 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à CNews 1 le 4 janvier 2022, sur le projet de loi installant le passe vaccinal, la rentrée scolaire, les détecteurs de CO2, le port du masque, les tests et le nouveau protocole sanitaire.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Radio J le 17 janvier 2022, sur le passe vaccinal, la situation sanitaire dans les écoles et l'accueil des handicapés à l'école.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à France Info TV le 10 janvier 2022, sur les manifestations contre le passe vaccinal, la vaccination obligatoire et la situation sanitaire dans les écoles.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Europe 1 le 30 décembre 2021, sur la possibilité de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Déclaration

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, à l'Assemblée nationale le 29 décembre 2021.

Déclaration

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