Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la coopération européenne pour la sécurité, la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et la criminalité et sur la volonté de protéger et contrôler les frontières lors de l'élargissement de l'Union européenne, Vienne le 15 avril 2004.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique extérieure commune, notamment en Europe, Rome le 15 décembre 1990.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur l'extension du champ d'application de l'accord à la RDA et sur la question de l'exercice du droit d'asile.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "l'Equipe" du 28 janvier 1998, sur l'inauguration du Stade de France, la Coupe du monde de football, l'enseignement sportif et les rythmes scolaires, l'intégration par le sport, la professionnalisation des sportifs et le dopage.

Article Interview

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur la coopération dans le cadre de l'accord de Schengen touchant les visas et les demandes d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur son projet présidentiel, Strasbourg le 16 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la réforme des institutions européennes pour l'élaboration d'une Europe à "géométrie variable", Paris le 26 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro magazine" du 28 février 1998, sur la politique de l'immigration, la réforme des polices municipales, et le cumul des mandats.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 8 décembre 1996 et à La Chaîne Info le 12, sur les perspectives d'une politique de sécurité et de défense concertée entre la France et l'Allemagne, la lutte contre le terrorisme, et le projet de conseil de stabilité entre pays de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la libre circulation des citoyens, sur le droit de pêche dans les îles anglo-normandes et sur les manifestations de l'opposition contre l'annulation des élections en Serbie, à l'Assemblée nationale les 6 et 27 novembre et le 4 décembre 1996.

Déclaration

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