Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la libre circulation des citoyens, sur le droit de pêche dans les îles anglo-normandes et sur les manifestations de l'opposition contre l'annulation des élections en Serbie, à l'Assemblée nationale les 6 et 27 novembre et le 4 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette et interview dans "Kurier" le 30 octobre 1996, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale, les propositions de réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union et ses relations avec le Proche-Orient.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "L' Humanité" du 16 janvier 1998 et dans "Le Parisien" du 17, sur la participation du MDC à la manifestation organisée par le PCF pour exiger un référendum sur la ratification du Traité d'Amsterdam et sur la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les relations euro-méditerranéennes et euro-africaines, la signature d'un accord d'association avec l'OLP, la situation au Zaire et les problèmes de libre circulation des personnes dans le cadre des réflexions de la CIG, Bruxelles le 24 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, député européen PS et président de la commission des Affaires étrangères de l' Assemblée nationale, à "Libération" le 6 janvier 1998 sur la décision du Conseil Constitutionnel imposant la réforme constitutionnelle avant la ratification du traité d' Amsterdam.

Article Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 3 décembre 1999 sur l'évolution du tennis en France, le dopage, l'exploitation du Stade de France et les 2èmes rencontres nationales de la jeunesse.

Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Lettre de la nation magazine" le 22 mars 1997, "Le Journal du Dimanche" le 23 et article dans "La Croix" le 27 intitulé "40 ans après, le temps de l'Europe politique", sur la révision du traité de Maastricht, les travaux de la CIG et le passage à l'UEM.

Article Interview Tribune

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL et France-Culture le 2 janvier 1998, sur la révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam, la relance du débat sur l'opportunité d'un référendum, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement de l'Union européenne et le passage à l'euro.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 8 mars 1997, sur les relations entre l'UDF et le PPDF, la politique de l'immigration, les relations entre la droite et le Front national, et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 18 avril 1997, sur le renforcement de la coopération judiciaire et policière en Europe, la lutte contre l'immigration clandestine dans l'espace Schengen, et le maintien en vigueur du plan Vigipirate.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France 3 Alsace et dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 6 mai 1997, et déclaration à Strasbourg, sur le rôle du Conseil de l'Europe, la proposition de création d'une cour unique des Droits de l'Homme, l'accord entre l'OTAN et la Russie.

Article Déclaration Interview

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