Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'élargissment de l'Union européenne et la libre circulation des ressortissants des nouveaux Etats membres, Paris le 5 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la nécessité de relancer le projet européen après l'échec du référendum sur la constitution européenne, Paris le 13 mai 2006.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Tribune de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans "Les Echos" du 3 mai 2006, sur l'ouverture progressive du marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Article Tribune

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien estonien "Postimees" du 31 mars 2006, notamment sur la directive sur les services, la libre circulation des travailleurs, l'avenir du Traité constitutionnel, la politique énergétique européenne, et les relations entre l'Union européenne et la Russie.

Article Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien letton "Diena" du 30 mars 2006, sur la politique énergétique européenne, la directive sur les services, la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne, les relations culturelles franco-lettones et sur le choix du futur Secrétaire général de l'ONU.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 2006, sur l'accord de Londres concernant le brevet européen et sur la levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés des 8 nouveaux États qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la maîtrise de l'immigration et son traitement au niveau européen, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2006, sur l'adoption de la proposition de directive "services" par le Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Boris Tadic, président de Serbie, sur la recherche d'un règlement du statut futur du Kosovo prenant en compte le respect de la minorité serbe, les perspectives européennes pour la Serbie et les conditions de son intégration soumises à l'arrestation des criminels de guerre ainsi que sur l'assouplisement du régime des visas de la France, Paris le 19 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.

Communiqué

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