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Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à CNews le 4 octobre 2019, notamment sur l'appel par des syndicats de la SNCF et de la RATP à une grève reconductible illimitée à partir du 5 décembre.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à France 2 le 24 septembre 2019, sur la réforme des régimes de retraite à la RATP et la situation de la compagnie Aigle Azur.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 20 septembre 2019, sur la faillite d'Aigle Azur, la SNCF, les cours du pétrole et le budget pour 2020 de l'écologie.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à BFM TV le 9 septembre 2019, sur la faillite d'Aigle Azur, la sécurité routière et la fiscalité des carburants dans les transports aérien et routier.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 6 septembre 2019, sur ses premiers grands dossiers.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2016. La situation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Fusion des commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Ventes en liquidation prévues par l'article l. 310 1 du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

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