Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Scellier  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'objectif de lutte contre l'habitat indigne, notamment par l'aide à l'amélioration des logements de propriétaires occupants très modestes, et sur celui de la garantie à l'accès au marché locatif, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1993

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, sur la politique en faveur du logement social pour 1998, Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique en faveur du logement locatif social, Ivry-sur-Seine le 18 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, à France Inter et dans "La Croix" le 22 juillet 1999, sur les mesures prises en faveur des organismes HLM pour mieux répondre à l'importante demande de logements sociaux.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" du 8 octobre 1997, sur l'effort pour le logement social dans le budget 1998, la réforme du dispositif du surloyer dans les HLM, l'aide à l'investissement locatif et l'avenir du prêt à taux zéro et de l'amortissement Périssol.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Haut de page