Loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2022.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le 02 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 25 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 1er février 2023.

Déclaration

1er février 2023

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 6 février 2023.

Déclaration

Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de MM. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de MM. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, et Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de Mmes Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 7 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Interview de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, à RTL le 28 octobre 2022, sur l'inégalité d'accès à la santé, les déserts médicaux et l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale après engagement de la responsabilité du Gouvernement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les motions de censure déposées par la France Insoumise et le Rassemblement national sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022.

Déclaration

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