Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, sur la loi d'orientation agricole et sur les mesures pragmatiques apportées aux problèmes rencontrés dans chaque secteur de l'activité agricole, Bourg-en Bresse le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en ¿uvre de la réforme de la PAC et sur la préparation du projet de loi d'orientation agricole, Les Sables d'Olonne le 10 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le marché européen et international du blé, sur les enjeux pour ce secteur en difficulté et sur le projet de loi d'orientation agricole, Lille le 9 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 6 octobre 2005, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le virus de la grippe aviaire, sur l'élection de Jean-Pierre Raffarin au Sénat.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : accompagner la modernisation et l'adaptation de l'agriculture, répondre aux exigences de sécurité sanitaire et de respect de l'environnement, agir pour l'emploi, Paris le 5 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et les mesures en faveur des territoires les plus défavorisés (annonce d'un projet de loi sur le développement rural), Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'organisation du développement rural en Basse-Normandie, Gué-de-la-Chaîne (Orne), le 26 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur la tenue du SPACE 2005, la contribution du secteur agricole à la richesse nationale et les attentes de la FNSEA concernant la conduite de la PAC et le projet de loi d'orientation agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

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