Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grandes lignes du projet de loi relatif à la prise en charge des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Croix" du 13 février 2005, sur préparation de la commémoration du centième anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, sur le rôle social des religions et sur l'identité républicaine, intitulée "Laïcité et identité républicaine".

Article Tribune

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" le 18 février 2005, sur l'égalité des chances, l'organisation de l'islam de France et la critique de la notion de "discrimination positive", intitulée "Pour une refondation républicaine".

Article Tribune

Déclaration de Mme Eisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la mise en place et de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'Assemblée nationale le 26 juin 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réaffirmation des valeurs de la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat, notamment la laïcité, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de la loi de 1975 (loi sociale) concernant l'action sociale et socio-médicale, notamment dans le cadre de la lutte contre les exclusions, Paris le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la politique sportive notamment la loi sur le sport, l'éducation par le sport, le rôle de l'INSEP, l'aide à la pratique sportive et la préparation des jeux olympiques 2004, Paris le 23 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le bilan de la loi sur le sport, l'éthique et les valeurs sociales du sport, le projet de refondation de l'INSEP, la lutte contre le dopage, Paris le 14 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la communauté juive à la société française, sur la lutte contre l'antisémitisme et sur les efforts de la France en faveur du réglement du conflit israélo-palestinien, à Paris le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier de mise en oeuvre des projets du gouvernement en matière de laïcité, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

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