Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de la loi de 1975 (loi sociale) concernant l'action sociale et socio-médicale, notamment dans le cadre de la lutte contre les exclusions, Paris le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le bilan de la loi sur le sport, l'éthique et les valeurs sociales du sport, le projet de refondation de l'INSEP, la lutte contre le dopage, Paris le 14 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la politique sportive notamment la loi sur le sport, l'éducation par le sport, le rôle de l'INSEP, l'aide à la pratique sportive et la préparation des jeux olympiques 2004, Paris le 23 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la communauté juive à la société française, sur la lutte contre l'antisémitisme et sur les efforts de la France en faveur du réglement du conflit israélo-palestinien, à Paris le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier de mise en oeuvre des projets du gouvernement en matière de laïcité, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 novembre 2003, à propos d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur les étapes constitutives de la politique du logement du Gouvernement de J.-P. Raffarin, Paris le 15 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la politique de lutte contre l'exclusion, notamment la tenue de la Conférence nationale de la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion et du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion, Paris le 6 juillet 2004.

Déclaration

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