Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les priorités du budget 2001 pour le logement et l'urbanisme, Paris, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le renouveau du droit d'asile en France et les nouveaux moyens donnés à la Commission de recours des réfugiés pour faciliter son application, Montreuil le 8 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info LCI le 20 janvier 2004, sur la préparation des élections régionales avec l'UMP, et la position de l'UDF sur des questions de société comme la laïcité, le droit de grève dans le secteur public et l'intégration des "Beurs".

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'état général de la France, la différence de projets entre l'UDF et l'UMP, la politique des salaires et la préparation du référendum sur le projet de Constitution européenne, à Paris, à la Mutualité le 23 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 18 janvier 2005, sur "l'inflation législative", la nécessité d'accélérer la publication des décrets d'application des lois, la pratique des sessions extraordinaires et sur le rôle de l'opposition.

Article Interview

Iterview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 27 août 2004, sur la politique de réforme de la majorité, le débat sur les 35 heures et les choix budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, au Sénat le 30 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Bulletin des Elus Locaux" de février 2005, sur la hausse de la fiscalité locale, la laïcité, les déséquilibres budgétaires, le traité constitutionnel européen et la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur ses objectifs pour l'UMP.

Article Interview

1er février 2005

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à Paris le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la fin de l'année 2004 - libération des otages en Irak, raz de marée dans l'Asie du Sud-est - et sur les commémorations prévues en 2005, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

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