Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Iterview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 27 août 2004, sur la politique de réforme de la majorité, le débat sur les 35 heures et les choix budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, au Sénat le 30 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Bulletin des Elus Locaux" de février 2005, sur la hausse de la fiscalité locale, la laïcité, les déséquilibres budgétaires, le traité constitutionnel européen et la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur ses objectifs pour l'UMP.

Article Interview

1er février 2005

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à Paris le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la fin de l'année 2004 - libération des otages en Irak, raz de marée dans l'Asie du Sud-est - et sur les commémorations prévues en 2005, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grandes lignes du projet de loi relatif à la prise en charge des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Croix" du 13 février 2005, sur préparation de la commémoration du centième anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, sur le rôle social des religions et sur l'identité républicaine, intitulée "Laïcité et identité républicaine".

Article Tribune

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" le 18 février 2005, sur l'égalité des chances, l'organisation de l'islam de France et la critique de la notion de "discrimination positive", intitulée "Pour une refondation républicaine".

Article Tribune

Déclaration de Mme Eisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la mise en place et de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'Assemblée nationale le 26 juin 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réaffirmation des valeurs de la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat, notamment la laïcité, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de la loi de 1975 (loi sociale) concernant l'action sociale et socio-médicale, notamment dans le cadre de la lutte contre les exclusions, Paris le 8 février 2000.

Déclaration

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