Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réformer la "loi Galland" pour redynamiser la consommation, et sur les quatre priorités du projet de loi "Entreprise" : l'accès au financement, le statut des personnes, la transmission, la simplification administrative, Paris le 20 décembre 2004.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'action du PCF notamment concernant le projet de loi de modernisation sociale et pour une politique sociale plus active, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, à BFM le 23 février 2005, sur le bilan de l'application de la loi sur la parité politique.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France-Inter le 24 février 2005, sur les valeurs républicaines et la laïcité face aux communautarismes et aux inégalités des chances, la notion de "discrimination positive" et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les voeux du Sénat et les commémorations de l'année 2005, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, à France Inter le 1er février 2005, sur le débat de la réforme des 35 heures et la rémunérations des heures supplémentaires.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaïne info le 19 janvier 2004, sur l'attentat perpétré contre le préfet Dermouche, les manifestations contre l'interdiction du voile islamique et les élections cantonales à Neuilly.

Interview

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'actualité internationale et notamment la coopération internationale dans l'Asie du Sud est, le sort de Florence Aubenas, l'accord du Darfour, sur le climat social en France et l'élaboration du projet socialiste, à Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

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