Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'action du PCF notamment concernant le projet de loi de modernisation sociale et pour une politique sociale plus active, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les voeux du Sénat et les commémorations de l'année 2005, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, à France Inter le 1er février 2005, sur le débat de la réforme des 35 heures et la rémunérations des heures supplémentaires.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaïne info le 19 janvier 2004, sur l'attentat perpétré contre le préfet Dermouche, les manifestations contre l'interdiction du voile islamique et les élections cantonales à Neuilly.

Interview

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'actualité internationale et notamment la coopération internationale dans l'Asie du Sud est, le sort de Florence Aubenas, l'accord du Darfour, sur le climat social en France et l'élaboration du projet socialiste, à Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les priorités du budget 2001 pour le logement et l'urbanisme, Paris, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le renouveau du droit d'asile en France et les nouveaux moyens donnés à la Commission de recours des réfugiés pour faciliter son application, Montreuil le 8 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info LCI le 20 janvier 2004, sur la préparation des élections régionales avec l'UMP, et la position de l'UDF sur des questions de société comme la laïcité, le droit de grève dans le secteur public et l'intégration des "Beurs".

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'état général de la France, la différence de projets entre l'UDF et l'UMP, la politique des salaires et la préparation du référendum sur le projet de Constitution européenne, à Paris, à la Mutualité le 23 janvier 2005.

Déclaration

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