Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 17 décembre 2003, sur la laïcité, la tolérance entre les religions et l'activité gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la relance du dialogue franco-allemand, la poursuite de l'intégration européenne et la ratification du traité d'Amsterdam, les relations euro-atlantiques, la crise financière en Russie et le voyage de Lionel Jospin en Chine, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'évolution de la politique gouvernementale en matière d'habitat privé à vocation sociale, sur partenariat de l'Etat avec la Fédération des PACT( programme d'aménagement copncerté du territoire), Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RFI le 13 octobre 2004, sur le renversement, du gouvernement de Polynésie présidé par Oscar Temaru (mouvement indépendantiste), sur la vie politique locale et la majorité "étroite" issue des élections territoriales du 23 mai 2004, et sur la baisse de l'activité économique en Polynésie.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur le bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective et les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Paris le 28 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 9 décembre 2003, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité, le statut pénal du chef de l'Etat, les ambitions de Nicolas Sarkozy pour 2007.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" le 13 septembre 2004, sur l'action pour la libération des otages en Irak, les conditions d'émergence de mouvements terroristes, la lutte contre le racisme et l'application de la loi sur la laïcité à l'école.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles" le 29 octobre 2004, sur la délégation polynésienne, indépendantistes et autonomistes, à Paris et la pétition demandant la dissolution de l'Assemblée de Polynésie, et sur le recours en annulation déposé par M. Flosse pour irrégularités des élections dans les îles du Vent (Tahiti et Moorea).

Article Interview

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