Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 novembre 2003, à propos d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur les étapes constitutives de la politique du logement du Gouvernement de J.-P. Raffarin, Paris le 15 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la politique de lutte contre l'exclusion, notamment la tenue de la Conférence nationale de la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion et du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion, Paris le 6 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 17 décembre 2003, sur la laïcité, la tolérance entre les religions et l'activité gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la relance du dialogue franco-allemand, la poursuite de l'intégration européenne et la ratification du traité d'Amsterdam, les relations euro-atlantiques, la crise financière en Russie et le voyage de Lionel Jospin en Chine, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'évolution de la politique gouvernementale en matière d'habitat privé à vocation sociale, sur partenariat de l'Etat avec la Fédération des PACT( programme d'aménagement copncerté du territoire), Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RFI le 13 octobre 2004, sur le renversement, du gouvernement de Polynésie présidé par Oscar Temaru (mouvement indépendantiste), sur la vie politique locale et la majorité "étroite" issue des élections territoriales du 23 mai 2004, et sur la baisse de l'activité économique en Polynésie.

Interview

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