Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "LCI" le 27 septembre 2004, sur le résultat des élections sénatoriales, la réforme éventuelle de la loi Galland, la situation du secteur viticole et les cultures d'OGM en France.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, notamment les mesures pour l'emploi et le débat sur le projet de loi constitutionnelle au Sénat le 27 juillet 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan positif des mesures gouvernementales prises en matière de sécurité routière, et la nécessité de développer une "culture de la prévention", Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le chèque-vacance comme moyen de promotion du tourisme social, et sur la loi étandant le droit au chèque-vacance aux salariés des PME, Arras, le 30 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur l'application de la nouvelle constitution financière aux divers actions, programmes et missions du ministère des Affaires étrangères, Paris le 27 août 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec "Le Journal du dimanche", sur l'objectif de sa tournée au Moyen-Orient et les efforts du gouvernement français pour aboutir à la libération des deux journalistes français enlevés en Irak, Paris le 5 septembre 2004.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec la chaine qatarienne "Al Jazira", sur les relations avec les pays arabes, la laïcité à l'école et sur la situation en Irak, à Doha le 1er septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration Interview

1er septembre 2004

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

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