Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur le bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective et les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Paris le 28 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 9 décembre 2003, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité, le statut pénal du chef de l'Etat, les ambitions de Nicolas Sarkozy pour 2007.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" le 13 septembre 2004, sur l'action pour la libération des otages en Irak, les conditions d'émergence de mouvements terroristes, la lutte contre le racisme et l'application de la loi sur la laïcité à l'école.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles" le 29 octobre 2004, sur la délégation polynésienne, indépendantistes et autonomistes, à Paris et la pétition demandant la dissolution de l'Assemblée de Polynésie, et sur le recours en annulation déposé par M. Flosse pour irrégularités des élections dans les îles du Vent (Tahiti et Moorea).

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 29 novembre 2003, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "LCI" le 27 septembre 2004, sur le résultat des élections sénatoriales, la réforme éventuelle de la loi Galland, la situation du secteur viticole et les cultures d'OGM en France.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, notamment les mesures pour l'emploi et le débat sur le projet de loi constitutionnelle au Sénat le 27 juillet 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan positif des mesures gouvernementales prises en matière de sécurité routière, et la nécessité de développer une "culture de la prévention", Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

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