Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le chèque-vacance comme moyen de promotion du tourisme social, et sur la loi étandant le droit au chèque-vacance aux salariés des PME, Arras, le 30 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur l'application de la nouvelle constitution financière aux divers actions, programmes et missions du ministère des Affaires étrangères, Paris le 27 août 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec "Le Journal du dimanche", sur l'objectif de sa tournée au Moyen-Orient et les efforts du gouvernement français pour aboutir à la libération des deux journalistes français enlevés en Irak, Paris le 5 septembre 2004.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec la chaine qatarienne "Al Jazira", sur les relations avec les pays arabes, la laïcité à l'école et sur la situation en Irak, à Doha le 1er septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration Interview

1er septembre 2004

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à "Europe 1" le 15 octobre 2004, notamment sur les mesures gouvernementales de compensation de la hausse du prix du pétrole pour les transporteurs, les marins pêcheurs, les agriculteurs, sur l'assouplissement de la loi Evin.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et tribune dans "Le Monde" le 16 juin 2004, intitulée "Non à l'Internet raciste et antisémite !", sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur Internet.

Article Conférence de presse Déclaration Tribune

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, au "Grand Jury RTL - LCI - Le Monde" le 31 octobre 2004, sur les raisons de son rejet de la Constitution européenne, et les conséquences pour le parti en cas de victoire du non, la nécessité d'une évolution des institutions en France, le débat sur le droit de licenciement, la remise en cause de la loi de 1905 sur la laïcité par Nicolas Sarkozy.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Communiqué

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