Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à "Europe 1" le 15 octobre 2004, notamment sur les mesures gouvernementales de compensation de la hausse du prix du pétrole pour les transporteurs, les marins pêcheurs, les agriculteurs, sur l'assouplissement de la loi Evin.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et tribune dans "Le Monde" le 16 juin 2004, intitulée "Non à l'Internet raciste et antisémite !", sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur Internet.

Article Conférence de presse Déclaration Tribune

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, au "Grand Jury RTL - LCI - Le Monde" le 31 octobre 2004, sur les raisons de son rejet de la Constitution européenne, et les conséquences pour le parti en cas de victoire du non, la nécessité d'une évolution des institutions en France, le débat sur le droit de licenciement, la remise en cause de la loi de 1905 sur la laïcité par Nicolas Sarkozy.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 22 décembre 2003, sur le travail du gouvernement durant les fêtes de fin d'année, le dispositif de mobilisation contre le froid, les ambitions politiques de Nicolas Sarkozy, les réactions à la loi sur la laïcité et sur la préparation des élections régionales notamment en Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la violence dans les quartiers, Tourcoing le 28 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur les dernières échéances avant la mise en oeuvre effective du nouveau code d'approbation des dépenses publiques offert par la LOLFpour 2006, Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

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