Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 22 juillet 2003, sur la baisse du taux du livret A, le projet de baisse de la TVA dans la restauration, la préparation de la réforme de l'apprentissage et les mesures de la loi initiative économique visant à aider les entreprises.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur l'opportunité de légiférer sur le voile islamique, Paris le 28 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France inter le 29 octobre 2003, sur la suppression d'un jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées, le projet de constitution européenne, le souhait de légiférer sur le port du voile islamique et la situation en Irak.

Interview

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, député-maire de Toulouse et secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 25 octobre 2003, sur sa position favorable à une loi interdisant à l'école le port de tout signe d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, intitulée "Une loi pour refuser le mépris".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, dans "Terre Information Magazine" de juin 2000, sur l'organisation de la réserve militaire après la promulgation de la loi du 22 octobre 1999 et sur le lien entre l'armée et la Nation.

Article Interview Périodique

1er juin 2000

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'audiovisuel, les missions du CSA et la nécessité d'une coopération européenne en matière de télévision, Paris le 13 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives pour l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité du territoire avec le vote de la loi de sécurité financière modernisant les autorités de contrôle et créant une autorité des marchés financiers, les mesures concernant les salariés impatriés, le chantier des normes comptables, à Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les entreprises du bâtiment, les principes devant guider l'action du Gouvernement et du Parlement notamment "légiférer moins et mieux", la réforme du code des marchés publics, la décentralisation et les responsabilités publiques.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la laïcité et son souhait d'une loi sur les signes religieux, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise, dans le cadre de la mise en place de la loi Initiative économique, Paris le 27 septembre 2003.

Déclaration

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