Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et extraits d' un entretien avec les radios et télévisions françaises, sur l'adoption lors d'un sommet du G8 de trois recommandations en matière de lutte contre le terrorisme et les discussions franco-américaines à propos de la situation des détenus français de Guantanamo, à Washington le 11 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le site internet du PS le 14 novembre 2003, sur l'opportunité de légiférer sur les signes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à RMC le 25 novembre 2003, sur les contraintes budgétaires face au pacte de stabilité, la diminution prévue en 2004 des postes budgétaires de fonctionnaires, la défense européenne et l'OTAN, le moratoire concernant les OGM, l'élargissement de l'Union européenne et les relations entre l'Europe et la Turquie.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 22 juillet 2003, sur la baisse du taux du livret A, le projet de baisse de la TVA dans la restauration, la préparation de la réforme de l'apprentissage et les mesures de la loi initiative économique visant à aider les entreprises.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur l'opportunité de légiférer sur le voile islamique, Paris le 28 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France inter le 29 octobre 2003, sur la suppression d'un jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées, le projet de constitution européenne, le souhait de légiférer sur le port du voile islamique et la situation en Irak.

Interview

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, député-maire de Toulouse et secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 25 octobre 2003, sur sa position favorable à une loi interdisant à l'école le port de tout signe d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, intitulée "Une loi pour refuser le mépris".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, dans "Terre Information Magazine" de juin 2000, sur l'organisation de la réserve militaire après la promulgation de la loi du 22 octobre 1999 et sur le lien entre l'armée et la Nation.

Article Interview Périodique

1er juin 2000

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'audiovisuel, les missions du CSA et la nécessité d'une coopération européenne en matière de télévision, Paris le 13 février 1989.

Déclaration

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