Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 22 décembre 2003, sur le travail du gouvernement durant les fêtes de fin d'année, le dispositif de mobilisation contre le froid, les ambitions politiques de Nicolas Sarkozy, les réactions à la loi sur la laïcité et sur la préparation des élections régionales notamment en Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la violence dans les quartiers, Tourcoing le 28 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur les dernières échéances avant la mise en oeuvre effective du nouveau code d'approbation des dépenses publiques offert par la LOLFpour 2006, Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "France 2" le 27 octobre 2004, sur le vote par la Knesset du retrait des Israéliens de la bande de Gaza, sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union européeenne, sur le débat sur le financement de la sécurité sociale, sur la modification de la loi de 1905 souhaitée par Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info LCI le 5 novembre 2003, sur les relations entre l'UMP et l'UDF notamment à propos de la préparation des élections régionales de 2004 et du vote du budget 2004, sur sa position favorable à une loi interdisant le port d'insignes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de révision de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées et sur les grandes priorités concernant l'intégration sociale des handicapés, Presqu'île de Giens le 19 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une réflexion sur la loi, engagée par le Sénat, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2001 concernant l'outre-mer, Paris le 20 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Réponse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à M. Nicolas Beytout, directeur de la rédaction des "Echos", le 17 avril, déclaration à Calais le 21 avril, et lettre aux partis de gauche, syndicats, associations, le 24 avril 2001, sur les plans sociaux touchant plusieurs entreprises (Lu, Danone, Marks Spencer, AOM, Moulinex, Philips, etc...) et l'action du PCF (vote d'une loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises notamment).

Déclaration Lettre

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, à LCI le 14 novembre 2003, sur le budget de la politique de la ville pour l'année 2004 et sur les réformes sociales menées par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Interview

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