Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "France 2" le 27 octobre 2004, sur le vote par la Knesset du retrait des Israéliens de la bande de Gaza, sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union européeenne, sur le débat sur le financement de la sécurité sociale, sur la modification de la loi de 1905 souhaitée par Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info LCI le 5 novembre 2003, sur les relations entre l'UMP et l'UDF notamment à propos de la préparation des élections régionales de 2004 et du vote du budget 2004, sur sa position favorable à une loi interdisant le port d'insignes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de révision de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées et sur les grandes priorités concernant l'intégration sociale des handicapés, Presqu'île de Giens le 19 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une réflexion sur la loi, engagée par le Sénat, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2001 concernant l'outre-mer, Paris le 20 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Réponse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à M. Nicolas Beytout, directeur de la rédaction des "Echos", le 17 avril, déclaration à Calais le 21 avril, et lettre aux partis de gauche, syndicats, associations, le 24 avril 2001, sur les plans sociaux touchant plusieurs entreprises (Lu, Danone, Marks Spencer, AOM, Moulinex, Philips, etc...) et l'action du PCF (vote d'une loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises notamment).

Déclaration Lettre

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, à LCI le 14 novembre 2003, sur le budget de la politique de la ville pour l'année 2004 et sur les réformes sociales menées par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et extraits d' un entretien avec les radios et télévisions françaises, sur l'adoption lors d'un sommet du G8 de trois recommandations en matière de lutte contre le terrorisme et les discussions franco-américaines à propos de la situation des détenus français de Guantanamo, à Washington le 11 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le site internet du PS le 14 novembre 2003, sur l'opportunité de légiférer sur les signes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à RMC le 25 novembre 2003, sur les contraintes budgétaires face au pacte de stabilité, la diminution prévue en 2004 des postes budgétaires de fonctionnaires, la défense européenne et l'OTAN, le moratoire concernant les OGM, l'élargissement de l'Union européenne et les relations entre l'Europe et la Turquie.

Interview

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