Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Le Parisien" du 11 février 2008, sur le bilan de la loi handicap trois ans après son adoption.

Interview

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RMC le 17 juin 2001, notamment sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, les relations entre le président de la République et le Premier ministre, le statut pénal du président de la République, la loi de modernisation sociale, la position du MEDEF sur la gestion des comptes de la sécurité sociale, la croissance économique.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 2 janvier 2008, sur les voeux du président de la République, la politique de "civilisation" et la politique de "rupture", le pouvoir d'achat et le travail parlementaire.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à "France Inter" le 31 décembre 2007, sur l'interdiction de fumer dans les bars et restaurants à compter du 1er janvier 2008, la grève des médecins urgentistes et les conditions sanitaires des étrangers placés en centre de rétention administrative.

Interview

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la révision de la loi d'orientation de 1975, notamment l'intégration scolaire des jeunes handicapés, le maintien à domicile et l'insertion professionnelle, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, dressant un bilan de la loi de sauvegarde des entreprises et proposant des pistes pour son amélioration, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

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