Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la puissance publique, Paris le 8 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la laïcité et sur le débat concernant la réforme de la loi de 1905 qui régit les relations entre l'Etat et les églises.

Article Interview

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'entrée en vigueur de l'essentiel des décrets d'applications des lois votées sous la 12e législature, à Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche, à Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. La politique du logement Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la situation hydraulique en France et l'action du ministère par rapport à la sécheresse et à la rareté de l'eau, Paris le 1er mars 2007.

Déclaration

1er mars 2007

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur l'eau, Paris le 27 février 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, dans "La Tribune" du 5 février 2007, sur la réforme en faveur de la coopération décentralisée, intitulée "L'action sociale au service du développement".

Article Tribune

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