Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la situation hydraulique en France et l'action du ministère par rapport à la sécheresse et à la rareté de l'eau, Paris le 1er mars 2007.

Déclaration

1er mars 2007

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur l'eau, Paris le 27 février 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, dans "La Tribune" du 5 février 2007, sur la réforme en faveur de la coopération décentralisée, intitulée "L'action sociale au service du développement".

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur ses priorités pour l'environnement, sur le problème de l'emploi des jeunes et la nécessité de développer leur formation professionnelle, Montluçon le 24 janvier 2007.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur du développement des zones rurales, notamment en matière de service public, d'agriculture, d'industries et de tourisme, à Tulle le 6 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'immigration, Paris le 11 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur les événements commémoratifs du centenaire de la loi de 1906 sur la protection des sites et sur la politique de classement des sites, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions gouvernementales pour 2001 en faveur des associations sportives, des bénévoles, des jeunes, la lutte contre la violence dans les stades, la protection de la santé des sportifs, la préparation aux prochains grands événements sportifs et la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2008, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

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