Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan de l'application de la loi de 1986 sur la protection du littoral, Paris le 24 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la réaction de son parti aux licenciements décidés par Marks and Spencer et les initiatives que le PCF compte prendre pour faire face à cette vague de "licenciements boursiers" déclenchée par les grandes entreprises, Paris, le 10 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le bilan et les mesures en faveur de la politique de la recherche, Paris le 27 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page