Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2001, notamment sur le choix de l'organisation des Jeux de 2008 à Pékin, le statut pénal du Président de la République et l'autorité de l’État.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la prévention des expulsions de locataires pour impayés de loyers, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'urbanisme et la planification locales, Bordeaux le 11 juin 1982.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accordée au site internet du Premier ministre le 6 juin 2001, sur l'incitation faite aux Français pour modifier leur comportement quotidien en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi visant à affirmer la gratuité des chéquiers, Paris le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le climat social et les "contradictions de la majorité purielle", notamment au sujet des responsabilités des entreprises qui licencient et de l'application de la loi sur les 35 heures, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à Radio Monte Carlo le 25 juin 2001, sur le Gay Pride, la réglementation des rave-parties, la place des Verts au sein de la majorité plurielle, le vote du MDC contre le volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale.

Interview

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