Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur ses priorités en matière de police et de lutte contre la délinquance, à Evry le 1er août 2007.

Déclaration

1er août 2007

Discours de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de réglement pour l'exercice 2006 dans le cadre de la nouvelle constitution financière, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux de réforme de la politique pénitentiaire et sur les grands axes d'une future loi pénitentaire, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 4 juillet 2007, sur la mise en place du comité de suivi du droit au logement opposable, sur la nomination d'un prêtre dans son cabinet, et de Fadela Amara comme secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la puissance publique, Paris le 8 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la laïcité et sur le débat concernant la réforme de la loi de 1905 qui régit les relations entre l'Etat et les églises.

Article Interview

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'entrée en vigueur de l'essentiel des décrets d'applications des lois votées sous la 12e législature, à Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche, à Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. La politique du logement Outre-mer.

Communiqué

Haut de page