Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Loi de finances rectificative pour 2007.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la réforme de la protection de l'enfance, Paris le 13 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les raisons pour lesquelles il est nécessaire de réformer l'Etat, Nîmes le 19 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 17 octobre 2007, sur les propositions de la commission Attali sur le commerce, le financement des syndicats par l'UIMM et les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Le bilan d'application de la loi « littoral » et des mesures en faveur du littoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session extraordinaire de l'Assemblée, achevée le 3 août.

Déclaration

1er août 2007

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

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