Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les raisons pour lesquelles il est nécessaire de réformer l'Etat, Nîmes le 19 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 17 octobre 2007, sur les propositions de la commission Attali sur le commerce, le financement des syndicats par l'UIMM et les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Le bilan d'application de la loi « littoral » et des mesures en faveur du littoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session extraordinaire de l'Assemblée, achevée le 3 août.

Déclaration

1er août 2007

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur ses priorités en matière de police et de lutte contre la délinquance, à Evry le 1er août 2007.

Déclaration

1er août 2007

Discours de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de réglement pour l'exercice 2006 dans le cadre de la nouvelle constitution financière, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux de réforme de la politique pénitentiaire et sur les grands axes d'une future loi pénitentaire, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 4 juillet 2007, sur la mise en place du comité de suivi du droit au logement opposable, sur la nomination d'un prêtre dans son cabinet, et de Fadela Amara comme secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Interview

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