Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la poursuite de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par la refonte de l'organisation politique, des modèles économiques et du système de valeurs de la France, Paris le 8 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Canal Plus le 28 avril 2009, sur l'absentéisme parlementaire lors du vote de la loi sur le téléchargement illégal, les emplois du temps des députés et la manifestation des praticiens hospitaliers contre la loi sur l'hôpital.

Interview

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France 2 le 6 avril 2009, sur les violences commises à Stasbourg durant le sommet de l'OTAN et sur le débat sur la loi de développement économique et l'ouverture prochaine des états-généraux de l'outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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