Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la poursuite de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par la refonte de l'organisation politique, des modèles économiques et du système de valeurs de la France, Paris le 8 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Canal Plus le 28 avril 2009, sur l'absentéisme parlementaire lors du vote de la loi sur le téléchargement illégal, les emplois du temps des députés et la manifestation des praticiens hospitaliers contre la loi sur l'hôpital.

Interview

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France 2 le 6 avril 2009, sur les violences commises à Stasbourg durant le sommet de l'OTAN et sur le débat sur la loi de développement économique et l'ouverture prochaine des états-généraux de l'outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

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