Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et les implications pour les médécins, Cannes le 20 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 10 novembre 2009, sur la mise en oeuvre de la loi sur le service minimum dans les transports, l'augmentation des péages pour le fret et les élections régionales de 2010 en Poitou-Charentes.

Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des collectivités territoriales et la mise en place de groupes de travail pour répondre aux évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de montagne, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et l'éthique médicale, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la contribution du Parlement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

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