Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la contribution du Parlement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2009, sur le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France-Soir" du 1er juillet 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Article Interview

1er juillet 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de l'Outre-mer notamment des Antilles, à Petit Bourg en Guadeloupe le 26 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

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