Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MISE A JOUR DES DECRETS RELATIFS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Loi de finances rectificative pour 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFI le 9 novembre 2000, sur l'élection présidentielle aux Etats-Unis, les circonstances de la reconnaissance du génocide arménien et l'éventualité de la création d'un Sénat européen.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1ER MARS 1978 SAINT-PIERRE ET MIQUELON.

Communiqué

1er mars 1978

CM. 1ER MARS 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE.

Communiqué

1er mars 1978

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Coordination de la lutte contre le travail illégal.

Communiqué

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