Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Mars 1996 Violence à l'école.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la brevetabilité du vivant et le refus de la"fracture technologique" excluant les plus pauvres de l'accès aux NTIC, Lyon, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les emplois du développement durable, notamment la situation du programme "Nouveaux services" dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985-1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La réforme hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La réforme hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La protection de la forêt.

Communiqué

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